AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2008 - n° 9Quotient familial d'un concubin ayant recueilli à son foyer la fille de sa concubine

Quotient familial d'un concubin ayant recueilli à son foyer la fille de sa concubine

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Frédéric DOUET maître de conférences à la faculté de droit de Caendirecteur du Master droit des assurances de la faculté de droit de Caen

EXTRAIT *

Pour la détermination de son quotient familial, un concubin peut considérer qu'il a recueilli la fille de sa concubine à partir du moment où celle-ci n'était pas en mesure de s'acquitter de son obligation d'entretien du fait de la modicité de ses revenus. L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt familial. Le quotient familial permet d'ajuster le montant de l'IR de chaque foyer fiscal en fonction des charges familiales que celui-ci supporte (V. plus particulièrement sur le quotient familial : F. Douet, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CAA Nantes, 1re ch., 26 juin 2007, n° 05NT01883, M. V. : RJF 1/08, n° 3

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement