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Comment accueillir les kafalas musulmanes ?

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Michel FARGE maître de conférences et directeur de l'IEJ à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. La kafala n'est pas une adoption. La décision rapportée provoque un sentiment de « déjà lu ». Ce sentiment est légitime dans la mesure où elle reproduit la motivation arrêtée par deux décisions de principe du 10 mai 2006 (Cass. 1re civ., 10 mai 2006, n° 06-15.264, 2e esp. : JurisData n° 2006-035303 ; D. 2007, p. 816, note H. Fulchiron ; (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 9 juill. 2008, n° 07-20.279, FS-P+B : JurisData n° 2008-044757

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Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


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