AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2009 - n° 9Les apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

Les apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

Droit de la famille - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE professeur à l'université de Pau et de l'Adour

EXTRAIT *

Caverne d'Ali Baba ou boîte de Pandore ? La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allégement des procéduresNote 1 recèle une multiplicité de dispositions intéressant le droit des personnes et de la famille disséminées au long de quelque 140 articles consacrés au droit civil mais aussi au droit des affaires ou encore au droit pénal. Du simple ménage jusqu'à l'amorce d'un droit commun du couple avec le transfert au juge aux affaires familiales et la réunion entre ses mains de tous les (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2009-09-01


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