AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2009 - n° 9Pacs, pour le meilleur et sans le pire ? La multiplication des avantages en faveur des partenaires

Pacs, pour le meilleur et sans le pire ? La multiplication des avantages en faveur des partenaires

Droit de la famille - Septembre 2009 - n° 9

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Alors que l'été débutait, la clôture des États généraux de la bioéthique s'inscrivait dans une réflexion largement philosophique touchant aux aspects les plus essentiels de l'humanité. L'été se termine et les préoccupations en matière de droit des personnes et de la famille pourraient paraître largement plus pragmatiques. La loi du 15 novembre 1999, relative au pacte civil de solidarité, aura bientôt dix ans et les modifications législatives ou réglementaires en faveur des partenaires s'accélèrent. (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2009-09-01


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