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La dissimulation des primes manifestement exagérées constitue un recel

Droit de la famille - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Lorsqu'elles sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, les sommes versées à titre de primes d'un contrat d'assurance-vie constituent des libéralités dont il doit être tenu compte dans la liquidation de la succession et qui peuvent influer sur la détermination des droits des héritiers. L'arrêt retiendra l'attention par la conjonction des motifs relatifs à deux des branches du moyen, mais qu'il faut lire de manière inversée pour en tirer toutes les conséquences. Tout d'abord, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 4 juin 2009, n° 08-15.093, F-P+B : JurisData n° 2009-048464

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Droit de la famille

N°9 . 2009-09-01


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