Droits du conjoint survivant

Droit de la famille - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Les legs en usufruit se cumulent avec les droits légaux. L'arrêt retiendra toute l'attention du lecteur car il est patent que le cas qui a donné lieu au procès n'est pas d'espèce ; il est même probable que semblable situation soit fréquente... dans les coffres forts de beaucoup de notaires ! Un mari, désireux d'aménager au mieux le sort de son épouse, dans l'hypothèse (qui se réalisa) de la survie de cette dernière avait, par testament, disposé d'un substantiel legs en usufruit au profit de celle-ci. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 4 juin 2009, n° 08-15.799, F-P+B : JurisData n° 2009-048466

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Droit de la famille

N°9 . 2009-09-01


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