AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2010 - n° 9Quelques remarques à propos de l'audition de l'enfant en justice. - (observations sur le décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 et sa circulaire d'application)

Quelques remarques à propos de l'audition de l'enfant en justice. - (observations sur le décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 et sa circulaire d'application)

Droit de la famille - Septembre 2010 - n° 9

Etude par Jacques MASSIP conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

EXTRAIT *

Les modalités de l'audition de l'enfant en justice dans les procédures le concernant, dont le principe est affirmé par l'article 388-1 du Code civil, ont été précisées par un décret du 20 mai 2009 et un arrêté du même jour. Ces dispositions ont été explicitées par une circulaire du ministère de la Justice du 3 juillet 2009. La présente étude a pour objet d'appeler l'attention des praticiens sur plusieurs points qui ne semblent guère, jusqu'à présent, avoir été développés. Il n'entre pas dans notre (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2010-09-01


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