AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2010 - n° 9Les jumelles Mennesson issues d'une gestation pour autrui : quand la promotion internationale de l'ordre public français aboutit à une situation boiteuse inadmissible

Les jumelles Mennesson issues d'une gestation pour autrui : quand la promotion internationale de l'ordre public français aboutit à une situation boiteuse inadmissible

Droit de la famille - Septembre 2010 - n° 9

Etude par Michel FARGE maître de conférences (HDR) et directeur de l'IEJ à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

Nouvel épisode – mais vraisemblablement pas le dernier - de l'affaire Mennesson, l'arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 mars 2010Note 1 consacre la solution la plus contestable : établie en Californie à l'égard des deux parents, la filiation des jumelles n'est reconnue en France ni à l'égard de la mère d'intention, ni à l'égard du père géniteur. Comment le droit français est-il parvenu à cette impasse et peut-il en sortir ? Les palinodies de la cour d’appel de Paris. - Orphelines pour l'état civil (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, pôle 1, ch. 1, 18 mars 2010, n° 09/11017, Min. publ. c/ Mennesson : JurisData n° 2010-002814

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Droit de la famille

N°9 . 2010-09-01


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