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Adoption, âge et discrimination : quelques clarifications utiles...

Droit de la famille - Septembre 2010 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqué du greffier, 10 juin 2010 C'est sous l'angle de l'âge que le droit de l'adoption s'est vu ce mois-ci confronté aux droits fondamentaux. Dans l'affaire Schwizgebel contre Suisse (requête n° 25762/07), la requérante, ressortissante suisse, célibataire, s'était vu refuser par les services sociaux l'autorisation d'accueillir un second enfant en vue de son adoption, refus confirmé en justice. La Cour de justice du canton de Genève avait rejeté son recours en 2006. La décision rendue ne (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2010-09-01


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