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Sauvetage d'une clause de révision

Droit de la famille - Septembre 2011 - n° 9

Repère par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour

EXTRAIT *

Sept ans après la première révision de la loi de bioéthique de 1994, effectuée en 2004, le second processus de révision (prévu par la loi elle-même) vient de trouver son épilogue. Après deux ans de travaux préparatoires et de grands débats publics dans le cadre d'États généraux, autour de grandes conférences nationales, avec des jurés citoyens et de grands témoins, après un marathon législatif terminé par la réunion d'une commission mixte paritaire, venue lever les dernières oppositions entre les (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2011-09-01


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