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Adoptez qui vous voulez, comme vous le voulez ?

Droit de la famille - Septembre 2011 - n° 9

Focus par Marie LAMARCHE université Montesquieu Bordeaux IV – CERFAP

EXTRAIT *

Proposition de loi relative à l'adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala : Sénat n° 353, 10 mars 2011 Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins : Sénat n° 596, 9 juin 2011. Adopter sa concubine homosexuelle, l'enfant de son concubin homosexuel, son neveu, un majeur étranger en situation irrégulière en France ou un mineur étranger recueilli en kafala dont la loi nationale interdit l'adoption, un enfant étranger (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2011-09-01


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