AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2012 - n° 9Quels sont les points de convergence et de divergence entre la personne physique et la personne morale (aspects de droit pénal) ?

Quels sont les points de convergence et de divergence entre la personne physique et la personne morale (aspects de droit pénal) ?

Droit de la famille - Septembre 2012 - n° 9

Etude par Frédérique LONGÈRE maître de conférences, enseignant-chercheuruniversité Catholique de Lyon, université de Lyon

EXTRAIT *

« Personne physique », « personne morale » : que penser de ces deux notions qui affichent leur antagonisme structurel – l'une corporelle, l'autre incorporelle – sur une base néanmoins commune : la personne, entendue ici, comme un être humain, une entité individuelle ; là, comme un être abstrait, une entité collective ? Le droit pénal ne s'est longtemps intéressé qu'à la personne humaine donc à la personne physique, seul agent a priori susceptible de commettre une faute et capable d'en répondre. Pourtant, (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2012-09-01


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