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Bioéthique : réformer la réforme ?

Droit de la famille - Septembre 2012 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, prop. de loi n° 576, 1er juin 2012 L'ordre du jour de la session extraordinaire du parlement, qui a débuté le 3 juillet 2012, est pour le moins chargé. Citons notamment la discussion d'une loi de finances rectificative pour 2012, l'adoption en urgence du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (V. notamment La Croix, 27 juin 2012) ou encore celle du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2012-09-01


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