AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2012 - n° 9L'audition de l'enfant, son intérêt et le principe du contradictoire

L'audition de l'enfant, son intérêt et le principe du contradictoire

Droit de la famille - Septembre 2012 - n° 9

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Selon la Cour de cassation un compte rendu oral, fait au cours de l'audience au fond, par le magistrat qui a entendu le mineur respecte le principe de la contradiction. La motivation de cet arrêt laisse perplexe : la sagesse imposait le rejet du pourvoi, afin de mettre un terme au conflit parental. Néanmoins, il est difficile d'admettre, contrairement à ce qu'affirme la Cour de cassation, que la contradiction avait été respectée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cette décision met ainsi en évidence (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 20 juin 2012, n° 11-19.377, FS-P+B+I : JurisData n° 2012-013440

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Droit de la famille

N°9 . 2012-09-01


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