AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2013 - n° 9Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger : quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?

Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger : quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Pascale SALVAGE-GEREST professeur honoraire de l'université Grenoble Alpes

EXTRAIT *

L’adoption d’un enfant étranger prononcée à l’étranger a l’autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu’elle n’est pas contestée en justice. Toutefois, elle ne produit tous les effets que la loi française attache à l’institution, et ne les produit définitivement, que si la décision étrangère est « reconnue » par une autorité française ou si nouveau jugement est prononcé en France. Notre droit en ce domaine est tel que même les professionnels s’y perdent, ce qui ne peut être dans l’intérêt (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2013-09-01


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