AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2013 - n° 9Le nom d'usage des époux dans tous ses états

Le nom d'usage des époux dans tous ses états

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Isabelle CORPART maître de conférences (HDR), université de Haute-Alsacemembre du CERDACC, EA 3992

EXTRAIT *

Autrefois, en se mariant, l’épouse abandonnait son propre nom pour porter celui de son conjointNote 1. Ce temps est révolu, le mariage donnant seulement aux époux la possibilité de porter le nom de leur conjoint. Il ne s’agit toutefois, d’une part, que d’un usage, non d’une obligation et, d’autre part, d’un usage aux effets limités. Ce droit cesse, notamment en cas de divorce, s’il n’y pas d’autorisation particulière. Conformément à un principe intangible issu de l'article 1er de la loi du 6 fructidor (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2013-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement