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Des mariages et des maires : désobéissance civile et objection de conscience

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

Focus par Marie Lamarche maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVCERFAP

EXTRAIT *

Circ. INTK1300195C, 13 juin 2013 Alors que la désobéissance civile était invoquée en 2004 pour célébrer un mariage entre personnes de même sexe, c'est désormais en 2013 au nom d'une « clause de conscience » que certains (d'autres) maires refusent de célébrer ces mêmes mariages entre personnes de même sexe. Dans les deux hypothèses, les maires se sont placés et se placent en situation d'illégalité mais dans des conditions juridiques bien évidemment autres depuis la loi du 17 mai 2013. Ce sont d'ailleurs (...)

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N°9 . 2013-09-01


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