AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2013 - n° 9Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat n° 717, 3 juill. 2013 Mme le ministre des Droits des femmes a déposé le 3 juillet 2013 à la présidence du Sénat un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette version du texte, qui sera probablement amendée comporte quatre titres. Le premier comprend les dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, en favorisant un partage des responsabilités parentales et professionnelles. Il est notamment proposé de consacrer (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2013-09-01


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