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Peut-on breveter des gènes humains ?

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

Commentaire par Laure MARINO agrégée des facultés de droit, professeure à l'université de Strasbourg et au CEIPI

EXTRAIT *

Peut-on breveter des gènes humains ? Cette question lourde comme du plomb était posée à la Cour suprême des États-Unis. Non, mais oui... a-t-elle répondu, le 13 juin 2013, dans un arrêt Myriad qui en dit long sur le système américain des brevets. Non, une molécule « isolée » de l'ADN humain n'est pas brevetable, car elle est un produit de la nature. La Cour suprême l'affirme et clôt une importante saga judiciaire. La société américaine Myriad Genetics avait déposé plusieurs brevets sur les gènes (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for molecular pathology et a. c/ Myriad Genetics Inc. et a. : http://www.supremecourt.gov/opinions/12pdf/12-398_1b7d.pdf

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Droit de la famille

N°9 . 2013-09-01


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