AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2013 - n° 9Bioéthique : arrêt de traitement en fin de vie

Bioéthique : arrêt de traitement en fin de vie

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

A noter également par Jean-René BINET

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu, le 11 mai 2013, une ordonnance de référé relative à une décision d'arrêt de traitement en fin de vie. Après un accident de la circulation, un homme est resté dans un état de coma végétatif puis de coma pauci-relationnel. Alimenté et hydraté par sonde, il ne bénéficie d'aucun traitement médical ni d'aucun branchement. Le 10 avril 2013, les médecins, après s'être concertés avec son épouse, ont décidé de supprimer sa poche d'alimentation et (...)

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SOURCES

Droit de la famille
TA Châlons-en-Champagne, 11 mai 2013, n° 1300740 : JurisData n° 2013-009426

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Droit de la famille

N°9 . 2013-09-01


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