AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2013 - n° 9Le fils de l'adoptant, l'adoption de l'enfant de la seconde épouse et le respect de la vie familiale

Le fils de l'adoptant, l'adoption de l'enfant de la seconde épouse et le respect de la vie familiale

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Selon que les magistrats adoptent une analyse subjective ou objective du conflit qui oppose l'adoptant à son fils, né d'une précédente union, ils concluent ou non que l'adoption de l'enfant du conjoint est de nature à compromettre la vie familiale. Les faits à l'origine de ces deux arrêts sont identiques. La réponse judiciaire dépend de l'alinéa 2 de l'article 353 du Code civil, applicable à l'adoption simple par renvoi de l'article 361. Ce texte impose au tribunal, dans le cas où l'adoptant a des (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Agen, 1re ch. civ., 15 mai 2013, n° 12/01359 : JurisData n° 2013-010350
CA Douai, 7e ch., sect. 1, 6 juin 2013 : n° 12/04631 : JurisData n° 2013-011823

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Droit de la famille

N°9 . 2013-09-01


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