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Tout travail... ne mérite pas récompense

Droit de la famille - Septembre 2013 - n° 9

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Voilà l'époux castor définitivement déçu ! Un temps controversé, le sort de l'industrie personnelle déployée par un époux sur un bien propre semble scellé. Par cet arrêt, la Cour de cassation réitère la solution de principe plusieurs fois affirmée (Cass. 1re civ., 26 oct. 2011 : D. 2012, p. 971, obs. Lemouland et Vigneau ; AJF 2001, p. 617, obs. Hilt ; RTD civ. 2012, p. 140, obs. Vareille. – Cass. 1re civ., 30 juin 1992, n° 90-19.346 : JCP G 1993, I, 3656, n° 11, note A. Tisserand ; RTD civ. 1993, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 11-25.444, FS-P+B : JurisData n° 2013-010709

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Droit de la famille

N°9 . 2013-09-01


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