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Les suites du rapport « Filiation, origines, parentalité »

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Irène THÉRY sociologue, directrice d'études à l'EHESS, présidente du rapport et Anne-Marie LEROYER professeure à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteure du groupe de travail

EXTRAIT *

Le rapport « Filiation, origine, parentalité », que nous avons rendu en février dernier à la ministre de la Famille a d'ores et déjà eu deux suites directes : l'une concerne la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, en cours de discussion devant le Parlement, l'autre concerne l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, sur lequel la Cour européenne des droits de l'homme vient de se prononcer le 26 juin dernier, en condamnant (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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