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Filiation, origines, parentalité. L'avis de l'avocat

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Alain DEVERS avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'université de Lyon (Lyon3)

EXTRAIT *

Répondant à la lettre de mission de Madame Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée chargée de la Famille, le groupe de travail Filiation, origines, parentalité a rendu public son rapport le 9 avril 2014. Sa mission était, rappelons-le, d'appréhender les métamorphoses contemporaines de la filiation, d'analyser la diversité de ses modes actuels d'établissement ainsi que les questions qu'elles soulèvent. Sa mission était en outre d'étudier la place des personnes qui, sans être les parents d'un (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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