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Le rapport « Médiation familiale et contrat de coparentalité » et après...

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Anne LEBORGNE professeur à Aix-Marseille université

EXTRAIT *

Plusieurs propositions du groupe de travail ont été reprises dans la proposition de loi n° 1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE), ou ont simplement inspiré les auteurs du texte. Il s'agit d'abord des dispositions visant à renforcer l'exercice conjoint de l'autorité parentale, spécialement lorsque les parents sont séparés (1), et ensuite de celles destinées à développer le recours à la médiation familiale (2). Tout d'abord, en améliorant la connaissance par les parents, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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