AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2014 - n° 9Le rapport « De nouveaux droits pour les enfants » : un rapport pour rien ?

Le rapport « De nouveaux droits pour les enfants » : un rapport pour rien ?

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Jean-Pierre ROSENCZVEIG président du tribunal pour enfants de Bobignyprésident du groupe de travail « De nouveaux droits pour les enfants »

EXTRAIT *

Dominique Youf, directeur adjoint du centre de recherche de la PJJ de Roubaix comme rapporteur et moi-même comme président avons été mobilisés en septembre 2014 par Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, dans le cadre des travaux préparatoires à la loi Famille pour apporter un éclairage sur le statut qui était fait et devait être fait aux enfants. Fallait-il reconnaître de nouveaux droits aux enfants dans et hors la vie familiale ? Comment articuler ces droits avec les responsabilités (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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