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Des femmes, des voiles, des enfants et des juges circonspects

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université de Bordeaux, CERFAP

EXTRAIT *

L'interdiction de porter le voile demeure bien une restriction potentielle de la liberté religieuse, que les juges n'ont pas entendu évincer. Il est ainsi possible, comme l'indiquent, d'une part, la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt SAS c/ France et, d'autre part, la Cour de cassation française dans un (dernier ?) arrêt L. c/ Assoc. Baby-Loup de limiter cette liberté dans des circonstances spécifiques et pour des raisons particulières. Extrêmement prudents – timorés diront certains (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 1er juill. 2014, n° 43835/11, S.A.S. c/ France : JurisData n° 2014-015213
Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369, F-P+B+R+I, L. c/ Assoc. Baby-Loup : JurisData n° 2014-014021

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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