AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2014 - n° 9Réforme de l'autorité parentale : le travail législatif se poursuit

Réforme de l'autorité parentale : le travail législatif se poursuit

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

Prop. de loi Sénat n° 664, 27 juin 2014, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant La présentation à l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a récemment été commentée dans les colonnes de cette revue (Dr. famille 2014, alerte 20, V. Égéa). Adoptée avec des modifications le 27 juin 2014, le texte a été transmis au Sénat le même jour pour une première lecture. Notons d'emblée que les (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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