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Mineurs isolés : encore des dysfonctionnements !

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

CNCDH, communiqué de presse Évoqué dans les colonnes du précédent numéro de cette Revue (Dr. famille 2014, alerte 31, V. Égéa), le sort des mineurs isolés étrangers paraît toujours insatisfaisant en ce qui concerne l'exercice de leurs droits fondamentaux. Telle est la conclusion du récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Selon cet avis, un an après la publication de la circulaire du 31 mai 2013, de nombreux problèmes subsistent. Les premiers sont liés aux dysfonctionnements (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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