AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2014 - n° 9Quand les droits de l'homme, pour servir l'intérêt de l'enfant, privilégient les pères, ignorent les mères et favorisent la gestation pour autrui !

Quand les droits de l'homme, pour servir l'intérêt de l'enfant, privilégient les pères, ignorent les mères et favorisent la gestation pour autrui !

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Ces deux arrêts de la CEDH, rendus à propos de la GPA, imposent que les enfants qui en naissent bénéficient de la nationalité française de leur père géniteur en application de l'article 18 du Code civil. En revanche, ils constatent que l'atteinte portée à la vie familiale des parents d'intention est justifiée, dans un domaine qui relève de la marge d'appréciation des États, car la loi qui la prévoit ménage un juste équilibre entre les intérêts en présence. Peut-on intellectuellement admettre que, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 5e sect., 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France : JurisData n° 2014-015212
CEDH, 5e sect., 26 juin 2014, n° 65941/11, Labassée c/ France : JurisData n° 2014-015214

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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