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Proposition notariale relative au dirigeant vulnérable

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

2e proposition du Congrès des notaires, 17 juin 2014 L'on sait combien la rencontre du monde de la protection juridique et du monde des affaires peut susciter des difficultés (V. Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-13.161 : JurisData n° 2012-015713 ; Dr. famille 2012, comm. 150, I. Maria). C'est précisément pour éviter cela que le Congrès des notaires réuni en juin dernier a opportunément proposé la démission d'office du dirigeant vulnérable. La deuxième proposition préconise ainsi exactement que (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


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