AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2014 - n° 9Affaire Vincent Lambert : arrêt de traitement suspendu

Affaire Vincent Lambert : arrêt de traitement suspendu

Droit de la famille - Septembre 2014 - n° 9

Commentaire par Jean-René BINET

EXTRAIT *

Le 24 juin 2014, le Conseil d'État a donné un épilogue judiciaire à l'affaire Lambert devant les juridictions nationales en décidant l'arrêt des traitements prodigués à ce jeune tétraplégique. Quelques heures plus tard, la Cour européenne des droits de l'homme ordonnait au gouvernement français de suspendre l'exécution de cette décision dans l'attente d'une décision devant intervenir dans les mois prochains. Rendu en assemblée du contentieux, la plus solennelle des formations du Conseil d'État, l'arrêt (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
1re espèce : CE, ass., 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090 et n° 375091 : JurisData n° 2014-014262
2e espèce : CEDH, 5e sect., 24 juin 2014, n° 46043/14, Lambert et a. c/ France (non reproduite)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2014-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement