AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2015 - n° 9Les sources du droit tunisien de la famille ou l'histoire d'un volontarisme législatif contrarié

Les sources du droit tunisien de la famille ou l'histoire d'un volontarisme législatif contrarié

Droit de la famille - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Rachida JELASSI maître assistante à la FDSPT, université Tunis-El Manar

EXTRAIT *

En droit international privé, les normes étrangères pouvant intervenir dans l'ordre juridique interne sont de deux sortes : les règles et les décisions étrangères. Seule l'identification des secondes peut être problématique. En effet, la désignation du droit étranger par la règle de conflit ne fait qu'entamer un processus devant mener à l'identification et à l'application du contenu de ce droit. Point de concentration des équivoques et des crispations identitaires, la question des sources du droit (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2015-09-01


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