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Les manifestations de l'ordre public

Droit de la famille - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Alain DEVERS avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'université de Lyon (Lyon 3)

EXTRAIT *

Au regard de la jurisprudence française de droit international privé, le recours à l'ordre public français en matière internationale peut être illustré à partir de deux exemples : d'une part, celui du droit du divorce (1) et, d'autre part, celui du droit de la filiation (2). S'agissant des divorces prononcés à l'étranger, l'ordre public est essentiellement mobilisé à propos des répudiations algériennes et marocaines. Au titre des causes de divorce, le droit algérien prévoit en effet le divorce peut (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2015-09-01


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