AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2015 - n° 9Existence et calcul de la récompense

Existence et calcul de la récompense

Droit de la famille - Septembre 2015 - n° 9

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Le présent arrêt apporte des précisions à deux égards : d'abord sur l'existence de la récompense, puis sur son calcul. Au cours du mariage, l'un des époux, marié sous le régime légal, a reçu de sa mère la nue-propriété d'une maison d'habitation : naturellement ce bien est un propre. Les travaux terminés, le bien a été vendu. À la suite du divorce, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté. L'époux avait effectué lui-même des travaux sur cette maison. Ceux-ci ont (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-19.829, F-D : JurisData n° 2015-013922

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Droit de la famille

N°9 . 2015-09-01


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