AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2000 - n° 10Prise en considération des besoins de l'époux à qui elle est versée

Prise en considération des besoins de l'époux à qui elle est versée

Droit de la famille - Octobre 2000 - n° 10

Commentaires par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Référence : Cass. 2e civ., 29 juin 2000 : Juris-Data n° 002691 Ayant relevé la durée du mariage, l'âge des époux, le fait qu'ils ont eu trois enfants qui ne sont plus à charge, leur situation de retraités, leurs ressources et leur patrimoine immobilier comprenant un pavillon acquis en commun qu'ils habitent, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la Cour d'appel a déterminé les besoins de l'épouse selon les éléments d'appréciation prévus par l'article 272 du Code civil. Sur le second (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°10 . 2000-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement