AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2001 - n° 10LE PASSAGE DE LA PERSONNE, SUJET DE DROIT À LA PERSONNE, ÊTRE HUMAIN. - À propos de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière, le 29 juin 2001

LE PASSAGE DE LA PERSONNE, SUJET DE DROIT À LA PERSONNE, ÊTRE HUMAIN. - À propos de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière, le 29 juin 2001

Droit de la famille - Octobre 2001 - n° 10

Chronique par Sophie JOLY

EXTRAIT *

Note 11. — Le Livre 1er du Code civil, relatif aux personnes, apparaît singulièrement pauvre en définitionsNote 2. Selon les mots du Doyen Carbonnier. « les définitions sont nombreuses, sauf dans le droit des personnes, où les institutions, étant vécues, n'ont pas besoin de définitions »Note 3. Le Code civil. dans ses articles 7 à 15, distingue « le français de « l'étranger » quant à la jouissance « des droits civils ». L'article 9. fruit de la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970, dispose que « chacun (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2001-10-01


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