AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2002 - n° 10ACCIDENTS SCOLAIRES ET RESPONSABILITÉ CIVILE : APERÇU JURISPRUDENTIEL

ACCIDENTS SCOLAIRES ET RESPONSABILITÉ CIVILE : APERÇU JURISPRUDENTIEL

Droit de la famille - Octobre 2002 - n° 10

Chronique par Jérôme JULIEN

EXTRAIT *

1. Malgré toutes les subtilités auxquelles est parvenu notre droit de la responsabilité civile, en dépit de toutes ses transformations. au-delà de ses adaptations aux activités économiques, informatiques ou autres, il demeure, de façon inaltérable. le droit applicable au quotidienNote 1, celui qui vient au secours de toutes les victimes, quelles qu'elles soient. À ce titre, la responsabilité - ou les responsabilités - encourues lors d'un dommage causé à un enfant alors qu'il se trouve à l'école, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2002-10-01


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