AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2003 - n° 10ACTUALITÉ DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT D'ENFANTS. - Par le Centre de droit de la famille de Lyon

ACTUALITÉ DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT D'ENFANTS. - Par le Centre de droit de la famille de Lyon

Droit de la famille - Octobre 2003 - n° 10

Chronique par H. F. et Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

Note 1Instrument privilégié dans la lutte contre les enlèvements internationaux d'entants, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 a posé le principe du retour de l'enfant dès lors que celui-ci a été déplacé ou retenu illicitement. Ce principe est cependant assorti d'un certain nombre d'aménagements afin d'éviter notamment que le retour, considéré comme a priori conforme à l'intérêt de l'enfant puisqu'il met fin à la violence qui lui a été faite, ne mette l'enfant en danger ou que le mécanisme (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2003-10-01


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