Adoption

Droit de la famille - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 35905, Ministre de la Famille et de l'Enfance : JOAN Q, 31 août, p. 6821 Pour réduire l'écart entre le nombre d'agréments délivrés et en cours en France (23 000) et le nombre d'enfants adoptés chaque année (5 000), le Gouvernement souhaite à la fois améliorer l'accompagnement des familles et augmenter à terme le nombre des adoptions nationales et internationales. Le projet présenté lors du Conseil des ministres du 16 juin 2004 s'articule autour de deux axes principaux. En amont de l'agrément, (...)

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N°10 . 2004-10-01


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