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Congé et allocation de présence parentale

Droit de la famille - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. Min., Min. Santé et solidarité, n° 68353, 67101,... : JOAN Q 9 août 2005, p. 7742 ; JOAN Q 6 sept. 2005, p. 8410 L'allocation de présence parentale a pour objet d'aider financièrement les familles ayant en charge un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. L'ouverture du droit à cette prestation nécessite de remplir certaines conditions liées d'une part à l'enfant (être âgé de moins de vingt ans, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2005-10-01


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