AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2005 - n° 10Assurance-vie : erreur de l'assureur sur le bénéficiaire du contrat

Assurance-vie : erreur de l'assureur sur le bénéficiaire du contrat

Droit de la famille - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

La prudence, face à l'éclatement et à la recomposition des familles, est aujourd'hui de mise, tant pour le notaire que pour l'assureur. Il est quand même étonnant, dans cette affaire, que l'ex-épouse ait eu l'audace de se prévaloir de la qualité d'épouse ! Successions. - Assurance-vie. - Bénéficiaire. - Erreur sur la personne

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, 7 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-273955

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Droit de la famille

N°10 . 2005-10-01


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