AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2005 - n° 10Cession du droit moral d'une oeuvre et codicille

Cession du droit moral d'une oeuvre et codicille

Droit de la famille - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Question discutée en doctrine sur le point de savoir si le droit moral de l'artiste peut être légué par voie testamentaire. Les uns y sont favorables (A. et H.-J. Lucas, Propriété littéraire et artistique : LexisNexis Litec, 2e éd. 2000, n° 474), d'autres opinent en sens opposé (P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique : PUF, 4e éd., 2001, n° 233). Un argument fort milite en faveur du legs possible : on a toujours admis la désignation d'un exécuteur testamentaire propre aux oeuvres. Cela (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, 15 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-277893

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement