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Revendication du nom des ancêtres : oui, mais...

Droit de la famille - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Si la possession loyale et prolongée d'un nom ne fait pas obstacle en principe à ce que celui qui le porte revendique le nom de ses ancêtres, il appartient toutefois au juge d'apprécier s'il y a lieu d'accueillir cette revendication. Les décisions judiciaires en matière de possession du nom sont essentiellement alimentées par les querelles dynastiques (V. récemment, Cass. 1re civ., 30 sept. 2003, Henri d'Orléans : D. 2004, p. 86, 2e esp., note G. Loiseau ; JCP G 2004, II, 10119, 1re esp., note A. Zelcevic-Duhamel. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 10 mai 2005, n° 02-19.738 F-P+B : Juris-Data n° 2005-028321

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Droit de la famille

N°10 . 2005-10-01


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