AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2007 - n° 10Simplification du droit : appel aux bonnes volontés. Le droit de la famille est-il concerné ?

Simplification du droit : appel aux bonnes volontés. Le droit de la famille est-il concerné ?

Droit de la famille - Octobre 2007 - n° 10

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 38, AN, 2006-2007 : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr ; http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0600.shtml L'initiative est courageuse : M. J.-L. Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale entend ouvrir, selon ses termes, « un vaste chantier de simplification du droit ». L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité dénoncée là comme ailleurs, aujourd'hui comme hier, conduit la commission des lois à se fixer pour mission (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2007-10-01


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