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De la Kafala à l'adoption : un pas difficile à franchir...

Droit de la famille - Octobre 2007 - n° 10

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00078, min. Justice : JO Sénat Q, 30 août 2007, p. 1545 S'étonnant de l'impossibilité pour les familles françaises d'adopter l'enfant qu'elles ont recueilli sous le régime de la Kafala, un sénateur a souhaité connaître les perspectives d'évolution de la loi française sur ce point. La loi relative à l'adoption internationale (L. n° 2001-111, 6 févr. 2001 : Journal Officiel 8 Février 2001) interdit en effet le prononcé en France de l'adoption d'un mineur étranger dont la loi personnelle (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2007-10-01


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