AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2007 - n° 10L'adoption par le père biologique de son propre enfant déjà reconnu par un autre homme

L'adoption par le père biologique de son propre enfant déjà reconnu par un autre homme

Droit de la famille - Octobre 2007 - n° 10

A noter également par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Au motif que l'adoptant avait admis être le père biologique de l'adopté, les premiers juges avaient rejeté l'adoption simple et renvoyé le requérant à procéder à une reconnaissance après avoir préalablement contesté la reconnaissance faite par un tiers. La cour d'appel de Bastia, s'appuyant sur l'idée générale que l'existence d'une précédente filiation ne fait pas obstacle à une adoption simple, les liens créés par l'adoption se superposant à ceux de la filiation d'origine, accepte de prononcer l'adoption (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Bastia, 16 mai 2007 : Juris-Data n° 2007-335116

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Droit de la famille

N°10 . 2007-10-01


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