L'autonomie du pacs

Droit de la famille - Octobre 2008 - n° 10

Etude par Laurence MAUGER-VIELPEAU maître de conférences à la faculté de droit de Caen, responsable du M2 contentieux-privé et membre du CRDP de Caen (EA 967)

EXTRAIT *

Le pacte civil de solidarité (dit pacs) a été créé, il y a presque dix ans, pour offrir un nouveau mode de conjugalité, aux couples homosexuels ou hétérosexuels, distinct du concubinage et du mariage. À première vue, l'étude du droit de la famille semble démontrer que le pacs demeure étroitement lié à ces deux autres formes de vie couple. Pourtant, à y regarder de plus près, une véritable autonomie du pacs peut être démontrée. « L'avenir du concubinage est dans le mariage ». Cette pensée du doyen (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2008-10-01


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