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Les avantages sociaux du mariage posthume

Droit de la famille - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Alain DEVERS

EXTRAIT *

En raison de l'effet rétroactif du mariage posthume, le conjoint survivant peut demander réparation de son préjudice moral au titre de la faute inexcusable de l'employeur. L'arrêt sous examen est la troisième décision de la Cour de cassation statuant sur les effets du mariage posthume en matière de sécurité sociale. Par un arrêt du 15 février 2001, la cour avait admis, en raison du caractère rétroactif du mariage, que le conjoint survivant puisse prétendre obtenir l'allocation de veuvage de l'ancien (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 10 juill. 2008, n° 07-15.390, F-P+B : JurisData n° 2008-044778 ; V. supra comm. 137, par V. Larribau-Terneyre

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Droit de la famille

N°10 . 2008-10-01


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