AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2009 - n° 10Les grands-parents et l'adoption de leurs petits-enfants. - (à l'occasion de l'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2009)

Les grands-parents et l'adoption de leurs petits-enfants. - (à l'occasion de l'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2009)

Droit de la famille - Octobre 2009 - n° 10

Etude par Pascale SALVAGE-GEREST professeur émérite de l'université Pierre Mendès-France, Grenoble

EXTRAIT *

Dans son arrêt du 8 juillet 2009Note 1, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé. Leur intervention n'aurait pas non plus été recevable si ce lien avait été établi, mais il est probable que s'ils avaient pu se faire connaître (...)

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Droit de la famille

N°10 . 2009-10-01


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